Dans notre précédente édition, nous avions essayé d’aborder, à travers la prévoyance, le thème de l’économie d’impôt sans toutefois toucher du doigt l’épineux problème de l’imposition.

Il s’agira donc, cette fois-ci de cerner l’«imposition » du point de vue des salariés et des entreprises. Mais bien avant cela, nous essayerons d’élucider un tant soit peu le système fiscal helvétique.

PS : lisez lentement et prenez le temps de méditer.

 Let’s dig in !

"Fifty shades of taxes"

Comprenons la politique fiscale suisse.

En contrée helvétique, l’imposition figure à 3 niveaux différents. Ainsi, pour éviter la double imposition ou des impositions trop élevées, la constitution fédérale octroie à chacun son domaine d’exercice.

Les cantons agissant indépendamment les uns des autres, Il existe 26 lois fiscales cantonales différentes. De même, au niveau communal, il peut également y avoir des différences étant donné que les impôts communaux peuvent différer.

Disparité de la charge fiscale et péréquation sur les ressources

Bien qu’il y ait eu harmonisation du système fiscal fédéral – par le biais de la Loi fédérale sur l’Harmonisation des Impôts Directs – il existe une disparité fiscale au niveau cantonale. En effet, il est du ressort des cantons de fixer les barèmes, les taux et les montants exonérés d’impôt. La charge fiscale n’est donc pas identique sur le territoire et ceci pourrait rendre certains cantons plus attractifs que d’autres.

 

Certaines mesures – faisant partie de la péréquation financière- visent à atténuer les disparités financières  en jouant sur la concurrence fiscale inter-canton. La péréquation financière fonctionne de la manière suivante :

  • Le confédération (péréquation verticale) et les cantons à fort potentiels (péréquation horizontale) versent des compensations aux cantons à faibles potentiels. Une mise en pratique du principe de l’équité.

« Le but étant que tous les cantons disposent de moyens financiers par habitant à hauteur de 85 % au moins de la moyenne suisse ».

Ainsi l’indice de ressource, représentant le potentiel fiscal exploitable, est utilisé pour effectuer des compensations et redistributions (i.e. péréquation).

Les cantons les plus attractifs :

  • Les cantons de Zoug, Schwyz, Obwald, Appenzell Rhodes-Intérieures, Nidwald et Uri. ont une pression fiscale inférieure à 30%.
  • Le canton d’Uri possède un taux d’imposition de 25,61% qui est statique et indépendant du revenu, ce qui n’est pas courant.

Néanmoins ce n’est pas toujours rose même pour les plus fortunés. En effet, suivant le principe de l’équité, l’impôt fédéral direct (max 11.5% du revenu) est supporté à environ 80% par les 20% des contribuables aux revenus les plus élevés.

 

Quels impacts sur les salariés et les entreprises

La Suisse: paradis ou enfer fiscal pour les salariés moyens?

Pour répondre à cette question, nous allons devoir introduire la notion de quote-part fiscale.

  • Quote-part fiscale : « indicateur de politique financière qui fournit la part de la création de valeur ponctionnée par le fisc – impôts, taxes, prélèvements- par rapport au produit intérieur brut (PIB). »

Ainsi, la quote-part fiscale  donne un aperçu du poids de l’imposition dans le financement des tâches étatiques.  Toutefois, un petit problème survient au niveau de la méthode de calcul de cette quote-part fiscale. L’OCDE (Organisation for Economic Co-operation and Development) applique une méthode qui ne prend en compte que les prélèvements effectués directement par l’Etat et non les cotisations obligatoires en faveur des institutions privées (assurance maladie, caisse de pension etc.) qui sont très importantes en Suisse. Nous arrivons donc au résultat suivant :

En prenant en compte toutes les cotisations obligatoires (Suisse** dans le graphe ci-dessus), la Suisse n’est qu’un « eldorado » apparent! La charge fiscale effective que supporte le salarié n’est donc pas si négligeable !

Néanmoins, vous me direz qu’avec la disparité fiscale entre les cantons il est possible de trouver un canton où l’on pourrait faire baisser cette pression fiscale, et vous n’aurez pas tort! Mais dans les faits, loin de là, car la Suisse a présenté le 2e plus grand taux de croissance  de la quote-part fiscale effective (inquiétant ?) parmi les pays membres de l’OCDE entre 1990 et 2013. On aura noté une croissance de 6% pour la Suisse, 4% pour la France et –4% pour l’Irlande par exemple pour la même période.

En quoi la Suisse propose-t-elle un régime fiscal intéressant pour les entreprises ?

  • Des coûts salariaux relativement faibles

Une autre chose intéressante à savoir est qu’en Suisse, vous coutez moins cher à votre employeur qu’en France par exemple, en termes de charges sociales.

« En France, pour un salaire de 2 000 euros bruts par mois, les charges patronales s’élèvent à environ 42 % et les charges salariales à environ 22 %. En revanche, pour un salaire suisse de 6 000 CHF bruts par mois, ces dernières sont en moyenne et respectivement de 28.9% et 14.7 %. »

Exemple :

Donc pour verser un salaire brut de 6000CHF (d’équivalent en euros) en France, votre employeur devra payer 2520CHF de charges patronales (caisses de pension et autres cotisations) tandis qu’en Suisse ce dernier payerait 1734CHF (réduction de ~31%).

NB: Charges sociales= Charges patronales (pour l’employeur) + charges salariales (employés).

  • Une imposition intéressante qui aide la performance des entreprises

Une entreprise possède des actionnaires qui reçoivent des dividendes provenant de l’activité de cette dernière et donc exercent des pressions sur la direction de l’entreprise. Pour percevoir des dividendes plus élevées, vous conviendrez qu’il faudra dégager des bénéfices nets d’impôts plus élevés

Il apparaît donc qu’une manière d’optimiser le rendement d’une entreprise est de diminuer ses charges qu’elles soient fiscales ou salariales. Dans le cadre des charges fiscales, être soumis à un régime fiscal plus léger (moins de taxes) peut-être une solution intéressante. C’est effectivement ce que nous allons aborder.

Comme vous pouvez le voir dans les graphiques ci-dessous, la Suisse se positionne mieux en termes de taux d’imposition des entreprises de 17.1%  et de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 7,7%.

NB : il faut aussi savoir que les multinationales suisses et étrangères contribuent à la création de 25 à 30% des emplois en Suisse et contribuent pratiquement au 1/3 du PIB. Vous comprenez donc que la fiscalité des entreprises est un enjeu national en Suisse car il faut maintenir les entreprises sur place.

  • Une nouvelle réforme fiscale qui relance la concurrence fiscale intercantonale

Dans une volonté de se conformer aux normes internationales tout en restant attractif, une nouvelle réforme fiscale a été votée en mai 2019 mettant fin à des taux préférentiels accordés à des sociétés à statuts particuliers ( e.g. holdings) mais proposant de nouveaux allègements. Ainsi, Cette réforme accordera plus d’ exonérations aux entreprises opérant dans la recherche et le développement en incitant les cantons à réduire leurs taux d’imposition ordinaires pour rester attractifs. 

Désormais, toutes les entreprises subiront les mêmes réglementations fiscales et les multinationales, par exemple, ne bénéficieront plus d’avantage fiscal qu’elles possédaient sur les sociétés ordinaires, ce qui explique aussi réduction du taux d’imposition ordinaire.

La réduction sur les taux d’imposition ordinaire due à la nouvelle réforme  est visible ci-dessous.

Machiavel optimises ses obligations fiscales

“Politics have no relation to morals.”

Niccolò Machiavelli

Notre cher étudiant est désormais alumni et s’apprête à franchir le pas. Toutefois, sachant qu’il prendra part à un graduate program de deux ans et qu’il ne sera pas énormément rémunéré, il cherche une solution pour sa résidence fiscale.

 Il sait qu’il percevra 40000CHF par an ce qui s’annonce très dur et qu’il fera un tournus dans les différents locaux de l’entreprise The Prince qui l’embauche. Ainsi, il sera amené à prendre le train principalement en contrée romande et alémanique.

Récapitulatif du profil
Première considération : charge fiscale moyenne sur le revenu

Sachant qu’il n’aura pas à faire de déclaration d’impôt car il gagne moins de 120’000CHF par an, son imposition se fera à la source ce qui simplifie légèrement sa vie.

Impressionné par les chiffres, ce dernier opte pour le canton de Zug mais souhaite regarder un peu plus en profondeur et entame un calcul un peu plus détaillé en comparant avec sa ville de cœur qu’est Lausanne.

Stimulateur fiscal

Les chiffres auront eu raison de cher Machiavel  et ce dernier est déjà en partance pour le canton de Zug !

La tire-lire de Machiavel, quelques mois plus tard !

Take home

Une analyse très intéressante faite par le Crédit Suisse permet de saisir l’attrait des différents cantons suisses autant pour les salariés que les entreprises.

Brought to you bY

Fadel Mamar Seydou

Bibliographie

AFC, A. f. (2019). Le système fiscal suisse.

AmediaFiduciaire. (s.d.). Structure du système fiscal suisse. Récupéré sur https://fiduciaire-suisse.com/blog/structure-du-systeme-fiscal-suisse/

arthur, L. (2001). Quote-part fiscale et quote-part de l’Etat. Comparaisons internationales.

EconomeSuisse. (2014). Quote-part fiscale : La Suisse, un eldorado à première vue seulement.

Enterprise, S. G. (2019). La fiscalité des entreprises.

Plüss, J. D. (2019). Switzerland losing attractiveness for multinationals. SwissInfo.

Talerman, D. (2014). Comparaison entre une feuille de salaire suisse et française.

 

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